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Les termites "Etat Parasitaire"
Objectif du diagnostic
Le diagnostic des états parasitaires a pour objet d’identifier les lieux
infectés par les termites afin de protéger les bâtiments, de limiter,
de diminuer voir d’éradiquer la propagation de l’effet
dévastateur des termites et des autres insectes xylophages.
Communes surveillées ne veut pas dire communes infestées!!
Dans le Dauphiné, les termites n’ont été localisés, que
sur la commune de Domène.
Par mesure préventive, une couronne de sécurité de vingt communes
autour de Domène a été définie par
un décret préfectoral
de l'Isére.
Les communes mises sous surveillance en même temps que Domène sont :
Biviers, Corenc, Domène, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Versoud, Meylan,
Montbonnot St Martin, Murianette, Poisat, Revel, Seyssinet Pariset, St Ismier, St Jean Le Vieux,
St Martin d'Hères, St Martin d'Uriage, St Martin Le Vinoux, St Nazaire Les Eymes, Venon,
Villard Bonnot.
Obligations en cas de découverte d’infestation par les termites
En cas de présence avérée de termites, l’occupant ou à
défaut le propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti
(terrain) a l’obligation de
déclarer en mairie toute contamination par les termites.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble
soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration obligatoire
incombe au syndicat des copropriétaires.
Les produits contaminés par les termites sont à traiter par un
professionnel ou incinérer sur place, avec
déclation préalable.
Pour des raison évidente de sécurité, il est
formellement interdit de déplacer (sur un autre
lieu que celui d’origine, c'est à dire terrain ou maison) les produits
infectés par les termites, sauf autorisation préalable de la mairie.
Bâtiments concernés
Le diagnostic de contrôle d'infestations éventuelles par les termites ne
s’applique que pour les bâtiments situés dans des
zones géographiques délimitées et
définies par arrêtés préfectoraux.
Périmètre d'intervention
Sont concernés aussi bien les immeubles bâtis que les non bâtis (terrains).
Il s'agit d'un travail de spécialiste fondé sur l'observation.
C'est une mission très précise qui consiste à rechercher les différents signes d'une infestation passée ou présente, aussi bien à l'extérieur du bâtit qu'à l'intérieur, ainsi que dans les parties communes afférentes au bâtiment, sur les soubassements maçonnés, dans les caves et les sous-sols.
Les zones exposées aux risques des termites dans une habitation sont :
la cave
les murs
la charpente
le plancher
les escaliers
Les combles
les portes et fenêtres
les plinthes
les placards et autres meubles en bois
les extérieurs (jardin, accès cave, etc .. )
Textes réglementaires relatifs au diagnostic termites
Textes en date du 1er juin 2009 :
Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites.
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation.
Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique.
Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites.
Décret no 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique.
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Norme AFNOR NF XP 03-200.
Les éventuels arrêtés préfectoraux relatifs aux communes surveillées dans les départements.
Date de validité de l’attestation
La durée de validité du certificat d’état parasitaire est
de 6 mois.
Communes soumises au diagnostic termites
Communes de l'Isère soumises à un arrêté préfectoral de surveillance d'infestation par les termites
:
Biviers
Meylan
Saint Martin d’Hères
Corenc
Montbonnot-Saint-Martin
Saint Martin d’Uriage
Domène
Murianette
Saint Martin le Vinoux
Gières
Poisat
Saint Nazaire les Eymes
Grenoble
Revel
Seyssinet-Pariset
La Tronche
Saint Ismier
Venon
Le Versoud
Saint Jean le Vieux
Villard-Bonnot
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Dans le Dauphiné, les termites n’ont été localisés, que
sur la commune de Domène. 
Les produits contaminés par les termites sont à traiter par un
professionnel ou incinérer sur place, avec
