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Questions-Réponses

Actualités
  • Le nouveau diagnostic électrique sera applicable au 1er janvier 2009
    Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009.
    À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié.
    Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
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  • L'immobilier affiche son étiquette énergie
    L'état représenté par Jean Louis Borloo et un certain nombre de fédérations de l'immobilier ont signé le 19 mai 2008 une convention

    Cette convention prévoit donc la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières et formalise ainsi les engagements pris par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement.
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  • Un besoin de transparence salutaire
    Un des bureaux de travail du C.N.C. est composé de professionnels de l'immobilier et de consommateurs, il vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs.
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  • La "Réglementation Thermique" RT 2010 et les suivantes, objectifs très ambitieux !!
    Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique, notamment domestique.
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Diagnostic Performance Energétique (DPE)
Parmi les diagnostics immobiliers, c'est le DPE qui est réalisé systématiquement pour la vente, la location, de l'ancien, du neuf, pour l'habitation ou le tertiaire.
Le DPE est un document qui présente la quantité d'énergie consommée ouEtiquette energie estimée pour une utilisation standard d'un bâtiment ou partie de bâtiment et une classification (étiquettes) en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique de la construction. Le DPE doit faire des recommandations (s'il y a lieu) pour améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments.
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Diagnostic amiante
Le rapport de diagnostic permet entre autre d'exonérer le vendeur de la garantie de vices caché, il doit :
  • Signaler aux futurs acquéreurs d'un immeuble bâti, l'éventuelle présence ou absence de matériaux contenant de l'amiante.
  • S'il y a présence avérée(*) de matériaux friable (flocage, calorifugeage et faux plafonds) contenant de l'amiante, le rapport doit qualifier l'état de conservation de ces matériaux.
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    Diagnostic gaz
    Le "diagnostic gaz" est requis lors de la vente de tous biens à usage d'habitation s'il est équipé d'une installation intérieure fixe de gaz âgée de plus de 15 ans.
    Le diagnostic se décline en quatre domaines de contrôles de l'installation de gaz :
    1. l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
    2. les raccordements en gaz des appareils.
    3. la ventilation des locaux où fonctionnent des appareils à gaz, ainsi que l'évacuation des produits de combustion.
    4. l'état de combustion des appareils fixes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de cuisson et de tout appareil utilisant le gaz.
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    Mesurage et loi Carrez
    Ont besoin d'une attestation de superficie, les lots vendus qui sont situés dans un groupe de lots soumis au statut de la copropriété, une clause dans la promesse de vente, doit préciser la surface habitable de la partie privative des lots. Le mesurage permet de garantir à l'acquéreur d'un lot, dans une copropriété, la surface habitable du dit lot qui détermine sa quote part des charges de la copropriété.
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    Diagnostic Installations Électriques
    Le diagnostic de l' état des installations intérieures électriques à usage domestique a pour objectif d'évaluer, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
    C'est l'un des diagnostics immobiliers où l'en trouve le plus d'anomalies, du fait qu'il ne concerne que les installations ou parties d'installations réalisées depuis plus de 15 ans.
    Les exigences techniques formulées par la norme XP C 16-600 aboutissent sur la prévention des risques liés à l'état de l'installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie). En aucun cas le diagnostic de l'état d'une installation intérieure électrique ne peut se substituer à un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis d'une quelconque réglementation.
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    Diagnostic plomb (CREP)
    Un des diagnostics immobiliers qui doit être réalisé pour les logements anciens construit avant 1949 pour la vente ou la location.
    Le C.R.E.P. "Diagnostic du Plomb" est un diagnostic de recherche de plomb dans les peintures, il exclut les canalisations en plomb.
    Le constat de risque d'exposition au plomb "C.R.E.P.", défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer (avec un appareil portable à fluorescence X) la concentration en plomb de tous les revêtements "peinture, ..." du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
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    Diagnostic termites
    Le diagnostic de présence ou d'absence de termites est le seul diagnostic immobilier exigé selon une situation géographique du bien objet d'une transaction.
    Il est appelé officiellement "diagnostic des états parasitaires", car il a pour objet d'identifier les lieux infectés seulement par les termites. Son objectif est de protéger des bâtiments (et donc la sécurité de leurs occupants), de limiter et diminuer voir d'éradiquer la propagation de l'effet dévastateur des termites et des autres insectes xylophages.
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