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Le Prêt à taux zéro écologique

Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.

Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.

Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de 1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre :
  • soit un « bouquet de travaux »
  • soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.

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Quel diagnostic faudra-t-il pour votre bien?



Bâti construit avant le 1er Janvier 1949
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
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Appartement
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* Offre soumise à des conditions, voir la page des tarifs


Bâti construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
oui (4)
oui
oui (2)
oui (4)
non
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oui (7)
oui (8)
Appartement
oui (4)
oui
oui (2)
oui (4)
oui
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Tertiaire
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Location
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Bâti construit aprés le 1er Juillet 1997
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
non
oui
non
oui (4)
non
non
oui (7)
Oui (8)
Appartement
non
oui
non
oui (4)
oui
non
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oui (8)
Tertiaire
non
oui
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oui (7)
oui (8)
Location
Maison
non
oui
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Appartement
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non
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oui (8)
Tertiaire
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(1) Sont exonérés de DPE :
  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation n'excédant pas
    2 ans.
  • Les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute (SHOB*) est inférieure à 50 m². 
  • Les locaux qui n'utilisent pas d'énergie pour réguler la température intérieure (chauffage ou climatisation) pour une occupation humaine.
  • Les bâtiments servant de lieux de culte.
  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire.
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation.

  • (2) Avant gros travaux ou démolition, le diagnostic est obligatoire.
    (3) Un DTA "Dossier Technique Amiante" doit être réalisé.
    (4) Si au moins une partie d'une installation intérieure électrique ou de gaz est âgée de plus de 15 ans.
    (5) Un DTA "Dossier Technique Amiante" doit être réalisé.
    (6) Sauf s’il existe des charges dues à un règlement de copropriété.
    (7) En fonction de la situation géographique du bien et de l'arrêté préfectoral, voir ici
    (8) Bien bâti ou non, situé ne couverte par un plan de prévention préfectoral des risques naturels ou technologiques.

    (*)La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, qui sont calculées à partir du nu extérieur des murs de façades (pourtour), 
    • y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; 
    • non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès). 



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    HOMEDIAG diagnostics immobiliers - 15, avenue Jules Ferry - 38380 Saint-Laurent-du-Pont
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