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Questions-Réponses

Actualités
  • Le nouveau diagnostic électrique sera applicable au 1er janvier 2009
    Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009.
    À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié.
    Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
    [Lire la suite...]
  • L'immobilier affiche son étiquette énergie
    L'état représenté par Jean Louis Borloo et un certain nombre de fédérations de l'immobilier ont signé le 19 mai 2008 une convention

    Cette convention prévoit donc la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières et formalise ainsi les engagements pris par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement.
    [Lire la suite...]
  • Un besoin de transparence salutaire
    Un des bureaux de travail du C.N.C. est composé de professionnels de l'immobilier et de consommateurs, il vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs.
    [Lire la suite...]
  • La "Réglementation Thermique" RT 2010 et les suivantes, objectifs très ambitieux !!
    Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique, notamment domestique.
    [Lire la suite...]

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Quel diagnostic faudra-t-il pour votre bien?


Bâti construit avant le 1er Janvier 1949
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
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Appartement
oui (4)
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Location
Maison
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Appartement
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oui (6)
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oui (8)
Tertiaire
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oui
non (2)
non
oui(5)
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non
oui (8)

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Bâti construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
oui (4)
oui
oui (2)
oui (4)
oui (9)
non
oui (7)
oui (8)
Appartement
oui (4)
oui
oui (2)
oui (4)
oui
non
oui (7)
oui (8)
Tertiaire
non
oui
oui (2) (3)
non
oui(5)
non
oui (7)
oui (8)
Location
Maison
non
oui
non (2)
non
oui
non
non
oui (8)
Appartement
non
oui
non (2)
non
oui
non
non
oui (8)
Tertiaire
non
oui
non (2)
non
oui(5)
non
non
oui (8)


Bâti construit aprés le 1er Juillet 1997
   
Elec.
DPE (1) Amiante
Gaz
Superficie Plomb Termites ERNT
Vente
Maison
non
oui
non
non
oui (9)
non
oui (7)
Oui (8)
Appartement
non
oui
non
non
oui
non
oui (7)
oui (8)
Tertiaire
non
oui
non
non
oui(5)
non
oui (7)
oui (8)
Location
Maison
non
oui
non
non
oui
non
non
oui (8)
Appartement
non
oui
non
non
oui
non
non
oui (8)
Tertiaire
non
oui
non
non
oui(5)
non
non
oui (8)

(1) Sont exonérés de DPE :
  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation n'excédant pas
    2 ans.
  • Les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors œuvre brute (SHOB*) est inférieure à 50 m². 
  • Les locaux qui n'utilisent pas d'énergie pour réguler la température intérieure (chauffage ou climatisation) pour une occupation humaine.
  • Les bâtiments servant de lieux de culte.
  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire.
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation.

  • (2) Avant gros travaux ou démolition, le diagnostic est obligatoire.
    (3) Un DTA "Dossier Technique Amiante" doit être réalisé.
    (4) Si une partie ou la totalité de l'installation intérieure électrique ou de gaz est âgée de plus de 15 ans.
    (5) Sauf si le bien n'est pas soumis à un règlement de copropriété.
    (6) Sauf s’il existe des charges dues à un règlement de copropriété.
    (7) En fonction de la situation géographique du bien et de l'arrêté préfectoral, voir ici
    (8) Bien bâti ou non, situé ne couverte par un plan de prévention préfectoral des risques naturels ou technologiques.
    (9) Sauf si le bien n'est pas soumis à un règlement de copropriété dans un lotissement.

    (*)La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, qui sont calculées à partir du nu extérieur des murs de façades (pourtour), 
    • y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; 
    • non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès). 



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