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Actualités

Le Prêt à taux zéro écologique

Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.

Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.

Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de 1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en śuvre :

soit un « bouquet de travaux »
soit des travaux d’améliorer la performance énergétique globale des bâtiments existants dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.

L'Eco-PTZ est limité dans le temps, il prendra fin le 31 décembre 2013.

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Validité des diagnostics

Diagnostic de performances énergétiques :
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, en l’absence de travaux de nature à modifier la consommation énergétique.

Diagnostic amiante & DTA "Dossier Technique Amiante" :
Illimité si absence d’amiante; 3 ans si résultat positif.

En cas de résultat positif et de mesures d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d’air ou un état de dégradation critique (notation 3 sur la grille d’évaluation des flocages, calorifugeage et faux-plafond), des mesures conservatoires de non accès aux produits contaminés, doivent être prises avant les travaux d’élimination de l'amiante.

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Diagnostic "C.R.E.P" Constat de Risques d'Exposition au Plomb :
En cas d’absence de revêtements contenant du plomb ou de présence de plomb dans une peinture à une concentration inférieure aux seuils réglementaires (1 mg/cm²), la durée validité est illimitée.
Dans le cas contraire, la durée de validité est de 1 an pour les habitations en vente, de 6 ans pour les logements mis en location, mais pour les parties communes d'immeuble d'habitations la validité n'est pas fixée à ce jour.
Loi carrez (mesurage) surface habitable :
L’attestation de la superficie habitable est valable 30 ans, tant que des travaux de nature à modifier la surface habitable n’ont pas eu lieu.
L'état de l'installation intérieure de gaz :
Le certificat de contrôle de l’état de l’installation intérieure de gaz à une durée de validité de 3 ans.
L'état de l'installation intérieure électrique :
La durée de validité de l’attestation de contrôle de l’état de l’installation intérieure électrique est de 3 ans.
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites :
Anciennement appelé "Etat parasitaire". La durée de validité du certificat d’état parasitaire est de 6 mois.
Certificat d’habitabilité :
La validité du certificat d’habitabilité est limitée à la demande du prêt à taux zéro pour lequel il a été établie, et tant que les caractéristiques du logement n'ont pas été modifiées par d’éventuels travaux.
Certificat du diagnostic technique SRU - Clos et couvert :
La validité du certificat du diagnostic technique SRU (clos & couvert) est de 3 ans.
Etat des risques naturels et technologiques :
La durée de validité du certificat ERNT est de 6 mois, sauf si entre temps un événement naturel ou technologique à était déclaré sur la commune du bien.