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Questions-Réponses

Actualités
  • Le nouveau diagnostic électrique sera applicable au 1er janvier 2009
    Le décret d'application du diagnostic électricité a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2009.
    À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié.
    Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans.
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  • L'immobilier affiche son étiquette énergie
    L'état représenté par Jean Louis Borloo et un certain nombre de fédérations de l'immobilier ont signé le 19 mai 2008 une convention

    Cette convention prévoit donc la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières et formalise ainsi les engagements pris par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement.
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  • Un besoin de transparence salutaire
    Un des bureaux de travail du C.N.C. est composé de professionnels de l'immobilier et de consommateurs, il vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de protéger les consommateurs.
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  • La "Réglementation Thermique" RT 2010 et les suivantes, objectifs très ambitieux !!
    Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique, notamment domestique.
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Validité des diagnostics


  • Diagnostic de performances énergétiques :
    La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, en l’absence de travaux de nature à modifier la consommation énergétique.
     

  • Diagnostic amiante & DTA "Dossier Technique Amiante" : Sablier
    Illimité si absence d’amiante; 3 ans si résultat positif.

    En cas de résultat positif et de mesures d’empoussièrement supérieur à 5 fibres/litre d’air ou un état de dégradation critique (notation 3 sur la grille d’évaluation des flocages, calorifugeage et faux-plafond), des mesures conservatoires de non accès aux produits contaminés, doivent être prises avant les travaux d’élimination de l'amiante.


     
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  • Diagnostic "C.R.E.P" Constat de Risques d'Exposition au Plomb :
    En cas d’absence de revêtements contenant du plomb ou de présence de plomb dans une peinture à une concentration inférieure aux seuils réglementaires (1 mg/cm2), la durée validité est illimitée.
    Dans le cas contraire, la durée de validité est de 1 an pour les habitations qui sont mis en vente, de 6 ans pour les logements qui sont mis en location, mais pour les parties communes d'immeuble d'habitations la validité n'est pas fixée par les textes de loi, à ce jour.



  • Surface privative, loi CARREZ (en cas de vente) :
    L’attestation de la superficie habitable est valable 30 ans, tant que des travaux de nature à modifier la surface habitable n’ont pas eu lieu.


  • Surfaces habitables, loi BOUTIN (en cas de location) :
    L’attestation de superficies habitables est d'une durée illimitée en l'absence de modification intérieure


  • L'état de l'installation intérieure de gaz :
    Le certificat de contrôle de l’état de l’installation intérieure de gaz à une durée de validité de 3 ans.



  • L'état de l'installation intérieure électrique :
    La durée de validité de l’attestation de contrôle de l’état de l’installation intérieure électrique est de 3 ans.


  • Etat du bâtiment relatif à la présence de termites :
    Anciennement appelé "Etat parasitaire". La durée de validité du certificat d’état parasitaire est de 6 mois.


  • Certificat du diagnostic technique SRU - Clos et couvert  :
    La validité du certificat du diagnostic technique SRU (clos & couvert) est de 3 ans.


  • Etat des risques naturels et technologiques :
    La durée de validité du certificat ERNT est de 6 mois, sauf si entre temps un événement naturel ou technologique à était déclaré sur la commune du bien.


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