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HOMEDIAG intervient pour réaliser vos diagnostics immobiliers, amiante, termites, plomb, DPE, diagnostic de performances énergétiques, diagnostic installation gaz, diagnostic installation électrique, DTA, dossier technique amiante, DTI, Clos et couvert, certificat habitabilité, prêt à taux zéro, notre secteur d’activité, l’Isère, 38, 38000, le voironnais, la chartreuse le Grésivaudan, Saint Laurent du pont, Voiron, Voreppe, Moirans, Pont-de-Beauvoisin, Rives, Tullins, Saint-Martin-le-Vinoux, Meylan, Domène, Saint-Ismier, Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Claix, Crolles, Echirolles, Eybens, Fontaine, L'Isle-d'Abeau, La Tour-du-Pin, La Tronche, La Verpillière, Le Pont-de-Claix, Pont-de-Claix, Pontcharra, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, en Savoie, 73, 73000, Les Echelles, Saint-Béron, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Genix-sur-Guiers, La Bâthie, La Bridoire, Domessin, Vimines, Cognin, Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, La Ravoire, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chindrieux, Jacob-Bellecombette , Le Bourget-du-Lac, Les Marches, Montmélian, Novalaise, Saint-Baldoph, , Tresserve, Voglans, Yenne
Actualité diagnostics immobiliers
Le décret d'application du diagnostic électricité
a été publié au Journal officiel et confirme l'entrée en vigueur
du dispositif au 1er janvier 2009.
 À cette date, le diagnostic des installations intérieures électriques ne concerne que la vente de tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic électrique sera applicable pour toute installation intérieure d'électricité âgée de plus de quinze ans, et devra être réalisé par un professionnel certifié. Ce diagnostic aura une durée de validité de trois ans. Visualiser decret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
L’état représenté par Jean Louis Borloo et un certain nombre de fédérations de l'immobilier ont signé le 19 mai 2008 une convention par laquelle ces derniers :
Cette convention prévoit donc la généralisation de
l’affichage de la performance énergétique des logements dans
les annonces immobilières et formalise ainsi les engagements pris
par les professionnels dans le cadre du Grenelle Environnement.
Un des bureaux de travail du
C.N.C. est composé de professionnels de l’immobilier et de
consommateurs, il vient d'émettre plusieurs recommandations afin de garantir
la compétence et l'indépendance des diagnostiqueurs et de
protéger les consommateurs, il recommande :
Les objectifs pris par la France au Protocole de Tokyo (Plan Climat 2004) a été de
diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et à réduire sa consommation énergétique,
notamment domestique.
La RT 2005 , qui s’applique au
logements neufs, marque un nouveau pas avec une amélioration de la performance d’au
moins 15 % par rapport à la réglementation de 2000.Les objectifs de ces règlementations seront révisés à la baisse tous les 5 ans, la prochaine c’est la RT 2012, l’objectif à long terme est de diviser par 4 ou 5 la consommation énergétique de la construction en 2050. La perspective actuelle vise une amélioration de 40 % d’ici 2020 avec des paliers de progrès tous les 5 ans. Reste la problématique principale qui est celle des 30 millions de logements anciens, qu'il faudra un jour réhabiliter, afin d’améliorer leurs performances de consommation.
Désormais, au bail commercial, ils doivent être annexés, un diagnostic DPE «Diagnostic de Performances Énergétique» et une attestation ERNT «Etat des Risques Naturels et Technologiques».
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle 2», a introduit dans son premier article au 9ème alinéa ce qui suit : «- En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l’article L. 134-1 est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s’il s’agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière. - Le locataire ne peut se prévaloir à l’encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.» L’application de cet article est immédiate Texte intégral de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010;. L’absence de DPE n'est pas sanctionnée pour l’instant, mais celle de l’ERNT est opposable, «En cas de non respect par le bailleur de l’obligation d’annexer un état des risques et de l’obligation d’information sur les sinistres antérieurs, le locataire peut demander au juge une diminution du loyer ou la résolution du contrat de location »; Lire la fin de l’article officiel du gouvernement.
Un guide parmi d’autres, qui rassemble une multitude de conseils. Il est destiné aux
propriétaires et aux locataires désireux de s’informer, pour réaliser des
travaux permettant des économies dénergie du bâtiment.
Ce guide est téléchargeable sur le site de l’ ADEME . L'ADEME estime que les bâtiments sont à l'origine de 43% de l'énergie consommée en France, et rejettent 22% de la production française de gaz à effet de serre.
Trois décrets et un arrêté relatifs aux avances remboursables sans intérêt (éco-PTZ), destinées au financement des travaux d’économie d’énergie des logements ont paru le 30 mars 2009.
Donc, depuis le 1er avril 2009, les particuliers propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale, peuvent sous certaines conditions réaliser un bouquet de travaux bénéficiant de l'éco-prêt à taux zéro.  Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement,
l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre les logements plus économes en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre.Avec plus de 10 000 prêts accordés en deux mois, l’Eco-PTZ connait un vif succès. Le gouvernement va vraisemblablement devoir revoir à la hausse le budget annuel de1,4 milliards d’euros initialement prévu pour financer la rénovation de 400 000 logements d’ici à 2013. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut mettre en œuvre :
 Eh bien oui, car selon une étude sur les DPE « Diagnostic de
Performances Energétiques »
réalisée par Jean-Luc BUCHOU de l’Unectpi « Union
Nationale des Experts Certifiés et Techniciens en Parasitologie
Immobilière » entre mars et mai 2008, les logements français
sont majoritairement énergivores.La moyenne des résultats de l’étude réalisée sur les diagnostics de 761 logements (collectifs et individuels) répartis sur vingt départements et effectués par une quarantaine de cabinets, se répartissent comme suit :
La répartition des recommandations d’amélioration est :
En isolation, la grande part concerne les doubles vitrages à
hauteur de 45%, l’isolation des murs intérieurs se place en seconde
position avec 27% des recommandations.
En plus de l’Éco-prêt à taux zéro, l’État a créé l’éco-subvention. Cette nouvelle mesure, gérée par l’ANAH, est destinée aux propriétaires occupant leur logement, logement qui doit être achevé depuis plus de 15 ans, elle permet, sous certaines conditions de plafonds de ressources, d’économiser 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation pour l’amélioration des déperditions thermiques de l'habitat.
70% de cette éco-subvention, « qui par nature, n’est jamais un droit acquis », est disponible au démarrage des travaux. Pour compléter l’éco-subvention, l’État vous propose aussi :
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